Formation du contrat

Les commandes passées sur le site engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement par chèque, les commandes passées sur le site engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Sécurité de vos transactions

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons «banque tarneaud», la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque « banque tarneaud ». Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque » banque tarneaud » pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

Suivi de commande

Pour toute question concernant votre commande, n'hésitez pas à nous contacter:
par mail : contact@medailles-beyssac.com
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Livraison

Délais de livraisons pour la France :
En règle générale, le délai est, à titre indicatif, de 8 à 20 jours ouvrés en fonction des stocks disponibles et après validation de votre paiement en ligne ou réception du chèque de règlement (en règle générale 48h après son expédition par le client) Les colis sont expédiés en Lettre Max Suivi.

Délais de livraisons pour l’étranger :
Les délais de livraisons sont, à titre indicatif, de 8 à 30 jours ouvrés selon le pays de destination choisi ainsi que le mode d’acheminement choisi. Les colis sont expédiés en colissimo suivi Europe. Pour les autres destinations nous contacter.

Frais de port

Frais de port pour la France :
Les frais de port sont de 3,00 Euros par envoi.

Frais de port pour l'Europe :
Les frais de port sont de 15 Euros par envoi.

Frais de port pour les DOM TOM :
Les frais de port sont de 15 Euros par colis.
 
 Frais de port pour les autres destinations :
Les frais de port sont de 25 Euros par colis.

BEYSSAC JEAN-MICHEL s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande accompagné du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ou sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le cas où la marchandise serait endommagée lors de son acheminement, le transporteur est tenu comme responsable, des réserves de contrôle de la marchandise doivent être signalées par écrit dans le bordereau de livraison et toute réclamation doit parvenir par écrit et en lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures après la livraison. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
BEYSSAC JEAN-MICHEL est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Dans le cas d'une vente à l'export, BEYSSAC JEAN-MICHEL dégage toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière. Les taxes douanières et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge du client.

Prix

BEYSSAC JEAN-MICHEL pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.

Modalités de Paiement

Par carte bancaire
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BANQUE TARNEAUD). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de chapellerie-beyssac.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Par chèque

Votre commande est valable pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Description des produits

Les caractéristiques, dimensions, spécifications des produits présentés sur chapellerie-beyssac.fr ont une valeur indicative. Elles peuvent être modifiées sans préavis notamment en cas d'évolution technique et de modification par notre fabricant des produits. Les caractéristiques indiquées sur chapellerie-beyssac.fr, y compris les photos, ne sont pas contractuelles et peuvent être changées sans préavis.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à chapellerie-beyssac.fr pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d'origine et en bon état, propre à leur re commercialisation. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nous puissions traiter votre demande. Dans le cas contraire, votre colis sera refusé. Préparer et protéger soigneusement votre colis: Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et ne rien inscrire sur celui-ci. Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine : Pensez aux accessoires, notices, etc.Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande ou une photocopie de votre facture.

Adresse de retour:

CHAPELLERIE BEYSSAC
33 RUE HAUTE VIENNE
87000 LIMOGES
FRANCE

Réserve

BEYSSAC JEAN MICHEL se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de votre colis nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.

Remboursement

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, BEYSSAC JEAN MICHEL garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.

Modalités d'application des retours de produits défectueux

A compter de la réception de votre colis, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour nous signaler la réception d'un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’un défaut avéré seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

Exclusions

1. Les produits qui auront été cassés.
2. Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe, étiquettes arrechées.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande. Dans le cas contraire, votre colis sera refusé.
Préparer et protéger soigneusement votre colis: Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et ne rien inscrire sur celui-ci. Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine: pensez aux accessoires, notices, etc. Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande ou une photocopie de votre facture.

Adresse de retour

CHAPELLERIE BEYSSAC
33 RUE HAUTE VIENNE
87000 LIMOGES
FRANCE
 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un chèque de remboursement vous sera expédié dans les 15 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant un défaut).

Frais de retour

Les frais d'envoi ne sont pas à la charge de la société Chapellerie Beyssac, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Beyssac Jean Michel. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Limoges. Beyssac Jean Michel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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